La santé et la sécurité au travail sont des enjeux cruciaux pour les employeurs, comme le montrent les chiffres alarmants des accidents du travail. En 2021, près de 700 personnes ont perdu la vie sur leur lieu de travail en France, et plus de 600 000 accidents ont été recensés.
Face à cette situation, le gouvernement a mis en place un plan de prévention des accidents graves et mortels pour 2022-2025. Cependant, les employeurs restent les premiers responsables de la sécurité de leurs salariés, avec des obligations strictes prévues par le Code du travail.
Assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
L’article L4121-1 du Code du travail stipule que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation englobe la prévention des risques professionnels, l’information et la formation des salariés, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Cette responsabilité découle du droit européen et implique que l’employeur est automatiquement tenu responsable en cas d’accident ou de maladie professionnelle. En cas de manquement, des représentants du personnel peuvent également intervenir pour signaler des dangers potentiels.
Évaluer les risques et les lister dans un document spécifique
Pour garantir la sécurité des salariés, l’employeur doit identifier et évaluer les risques professionnels dans un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce document, obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié, recense tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, ainsi que les mesures de prévention associées.
L’absence de ce document est passible d’une amende de 1 500 euros, et en cas d’accident, le salarié peut invoquer la faute inexcusable de l’employeur comme l’explique très bien la société evrps, spécialisée en conseil sur le DUER. La réalisation de ce document peut être confiée à des prestataires spécialisés pour quelques centaines d’euros, assurant ainsi une évaluation complète et rigoureuse des risques.
Mettre en place des actions d’information
La bonne information des salariés est une autre obligation cruciale pour les employeurs. Selon l’article L4121-2 du Code du travail, l’employeur doit donner les instructions appropriées aux travailleurs, ce qui inclut l’affichage de panneaux de sécurité (par exemple, interdiction de fumer, danger électrique) et l’organisation de formations spécifiques pour les postes à risque.
Des réunions régulières avec le Comité Social et Économique (CSE) doivent également être tenues pour aborder les questions de santé, d’hygiène et de sécurité. Ces mesures sont essentielles pour sensibiliser les salariés aux dangers potentiels et les informer des procédures à suivre en cas de risque.
Prendre des mesures préventives
L’employeur doit également prendre des mesures préventives adaptées à la nature de l’activité exercée. Cela peut inclure l’installation de barrières de sécurité, l’achat de matériel sécurisé, ou la formation des salariés à l’utilisation correcte des équipements.
En cas d’accident ou de maladie professionnelle, l’employeur doit prouver qu’il a mis en place des mesures suffisantes pour prévenir les risques. Des inspections régulières par des professionnels, comme des pompiers, peuvent aider à identifier et à corriger les dangers potentiels, renforçant ainsi la sécurité au travail.
Respecter la réglementation en matière de médecine du travail
Enfin, l’employeur doit respecter les obligations légales en matière de médecine du travail, y compris la désignation d’un médecin du travail et l’organisation de visites médicales obligatoires. Ces visites, notamment la visite d’information et de prévention réalisée après l’embauche, permettent de vérifier l’aptitude du salarié à son poste.
Après une longue absence pour maladie ou un accident du travail, des visites de reprise sont également nécessaires. En cas d’inaptitude, l’employeur doit proposer un reclassement au salarié, ou procéder à un licenciement si le reclassement n’est pas possible ou refusé par le salarié. Le médecin du travail joue un rôle clé en visitant les locaux, examinant les postes et dispensant des formations sur la santé et la sécurité.
