Contrat_de_domiciliation

SASU : qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ?

Domicile personnel, pépinière d’entreprise, local en propre, société de domiciliation… plusieurs possibilités de domiciliation s’offrent à vous lors de la création d’une SASU. Quelle option choisir ? La réponse avec Georges Gaede, avocat expert en droit des sociétés.

Domiciliation d’une SASU : de quoi s’agit-il exactement ?

Vous en êtes à l’étape de création de votre entreprise ? Sachez que vous devrez choisir une adresse de siège social. Celle-ci est un préalable essentiel à l’obtention de l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Il faut savoir que l’immatriculation vous sera refusée si vous ne disposez pas d’un justificatif tel que le contrat de domiciliation SASU.

Intéressons-nous un instant à la domiciliation du siège social. Celle-ci correspond à l’adresse administrative de votre SASU, et doit figurer sur l’ensemble de vos documents commerciaux, à savoir les factures ou encore les devis. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, le siège social de la SASU n’est pas obligatoirement le lieu où vous exercez votre activité. Il est en effet tout à fait possible d’opter pour une adresse de domiciliation commerciale autre que le local dans lequel vous exercez et recevez votre clientèle.

Siège social de la SASU : où le domicilier ?

Nous vous le disions, vous avez plusieurs choix lorsqu’il s’agit de domicilier votre SASU. Examinons tout cela en détail :

Le domicile du représentant social

La SASU peut être domiciliée à l’adresse du domicile de son président, mais pas à celle d’un associé ou d’un autre organe dirigeant. Au cas où une disposition légale ou du bail vous interdit la domiciliation au domicile personnel du dirigeant de la SASU, il demeure possible de le faire pour une durée limitée à 5 ans au maximum. Avant l’expiration de ce délai, vous devrez transmettre la déclaration de transfert du siège social au greffe du tribunal de commerce, au risque de vous voir radié d’office du RCS.

La pépinière d’entreprises

Vous pouvez également domicilier votre SASU en pépinière d’entreprises. Cela vous permet de réduire les coûts en les mutualisant, tout en profitant de locaux et d’équipements partagés, ainsi que d’un accompagnement lors du démarrage de votre activité. Rappelons que les pépinières d’entreprises peuvent être généralistes ou spécialisées, et que la sélection se fait sur dossier.

Le local en propre

L’autre option est de domicilier votre SASU dans un local que vous possédez ou que vous louez. Cela dit, il faudra que votre activité soit compatible avec les dispositions légales et contractuelles qui régissent ledit local.

La société de domiciliation

Domicilier votre SASU auprès d’une société de domiciliation est l’ultime possibilité qui s’offre à vous en la matière. Il faut savoir qu’une société de domiciliation dispose d’un agrément préfectoral et offre un maximum d’avantages. D’abord, elle vous permet de profiter d’une adresse qui peut être prestigieuse, rayonnant ainsi sur votre image de marque, le tout pour une fraction des tarifs pratiqués en achat ou location dans la zone en question. Vous pouvez ensuite profiter de nombreux équipements et d’un espace spécialement pensé pour une activité professionnelle (internet haut débit, espaces de coworking, salles de réunion, bureaux…). Sans oublier la pléthore de services tels que l’accueil physique et téléphonique des clients, ou encore le secrétariat et l’assistance.

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