Délivrée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la prime d’activité permet aux salariés d’obtenir un complément de revenu. Destinée à renforcer le pouvoir d’achat des personnes qui malgré le fait qu’ils travaillent ne génèrent que de faibles revenus, elle constitue l’un des dispositifs sociaux les plus importants dans lesquels les personnes actives peuvent bénéficier en France. L’avocat Georges Gaede vous donne toutes les informations la concernant. Montant, mode de calcul, demande, versement, etc. On vous dit tout !
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
Comme expliqué en introduction de cet article, la prime d’activité vise à donner aux personnes actives aux ressources financières les plus faibles, une aide qui va augmenter leur pouvoir d’achat. Depuis 2016, ce dispositif qui est versé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) remplace le RSA.
Qui a droit à la prime d’activité ?
La prime d’activité est destinée aux salariés aux revenus faibles, mais aussi aux fonctionnaires, agriculteurs et professionnels indépendants. Même les étudiants peuvent percevoir cette aide, mais à condition de n’avoir un revenu mensuel au moins égal à 78% du SMIC (environ 960,18 euros par mois en 2021).
Quelles conditions pour toucher la prime d’activité ?
Les personnes qui peuvent bénéficier de la prime d’activité sont celles qui remplissent les critères suivants :
- Un âge supérieur à 18 ans
- Une résidence permanente et effective en France
- Exercice d’une activité professionnelle
- Perception de revenus modestes (ou indemnisation dans le cadre du chômage partiel)
- Être citoyen d’un autre pays mais à condition de résider en France depuis au moins 5 ans
- Ne pas être en congé parental, sabbatique ou sans solde
- Ne pas être travailleur détaché
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité n’est pas fixe ! En effet, celui-ci dépend des ressources du foyer du bénéficiaire et de sa situation familiale. Ainsi, les personnes qui assument toutes seules la responsabilité d’un ou plusieurs enfants et les femmes enceintes isolées perçoivent une prime d’activité majorée.
Quels revenus doit-on déclarer pour la prime d’activité ?
Pour calculer sa prime d’activité, un salarié doit déclarer les éléments suivants :
- Les ressources à caractère de revenus professionnels
- Les revenus qui remplacent les revenus professionnels
- Les avantages en nature tels que la disposition d’un logement gratuit
- Les aides sociales (à l’exception de certaines d’entre elles qui ont un caractère particulier)
- Les revenus soumis à l’impôts sur le revenu
Certaines ressources telles que la prime de la naissance ou d’adoption ou encore l’allocation journalière de présence parentale ne doivent pas être déclarées.
Comment est versée la prime d’activité ?
Après avoir présenté une demande de prime d’activité, le collaborateur bénéficie de sa prime d’activité dans un délai maximal de trois mois. La demande doit être renouvelée chaque trimestre. Pour cette raison, il est obligatoire de déclarer ses revenus générés lors du trimestre précédent.
Il est possible également de profiter de sa prime d’activité à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande fut présentée.
