Avez-vous déjà songé à l’hypothèque ? Il s’agit d’une garantie afin de faciliter l’obtention d’un crédit auprès d’une banque, d’un organisme de crédit ou même d’un particulier. Le bien mis en hypothèque permet à la banque de se prémunir en cas d’impayé de la part de l’emprunteur. Elle est en effet autorisée dans ce cas de figure à saisir le bien afin de recouvrer la créance en le revendant. Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, nous explique en détail l’hypothèque.
Définition d’une hypothèque
Selon le langage juridique, l’hypothèque est considérée par le Code civil comme une « sûreté réelle ». En effet, l’hypothèque représente une garantie pour le créancier, c’est-à-dire le prêteur comme par exemple la banque, envers une potentielle défaillance du débiteur, c’est-à-dire l’emprunteur. La notion de « réelle » est permise puisque l’hypothèque se réfère à un bien matériel, et plus précisément un bien immobilier.
Grâce à l’hypothèque, le créancier se prémunit contre le risque de non-remboursement de l’emprunteur. Dans ce cas de figure, le bien immobilier est alors saisi par le créancier qui le met en vente afin de se faire rembourser à hauteur du prêt accordé. Ce type de vente est encadrée par la justice, on la retrouve sous le nom de « vente forcée » ou « vente en justice ».
Les formalités inhérentes à l’hypothèque
Afin d’être valable et reconnue, l’hypothèque doit être effectuée par un acte notarié. C’est en effet le notaire qui est habilité à rédiger l’acte authentique validant l’hypothèque. Il est par ailleurs tenu d’informer et de conseiller l’emprunteur quant aux diverses modalités et caractéristiques de l’hypothèque afin qu’il en ait pleine connaissance. De même, il lui présente les conséquences en cas de non-remboursement ainsi que ses droits.
L’emprunteur va devoir alors s’acquitter des frais d’hypothèque, correspondant en moyenne à 2% du montant du prêt immobilier. Ces frais comprennent un droit de timbre, les frais de notaire, 20% de TVA, la rémunération du conservateur des hypothèques ainsi que la taxe de publicité foncière. En effet, le service de publicité foncière va s’assurer de la régularité de l’acte d’hypothèque réalisé chez le notaire.
Une fois l’acte notarié signé, l’hypothèque doit obligatoirement se voir inscrire par le notaire ou par le créancier dans le fichier à la conservation des hypothèques du lieu où est situé le bien immobilier hypothéqué.
Quelle est la durée d’une hypothèque ?
Il est nécessaire de bien lire les conditions liées à l’hypothèque. Attention toutefois, il faut savoir que contrairement aux idées reçues, l’hypothèque ne prend pas fin après la dernière échéance de remboursement, mais un an après celle-ci (pour les crédits souscrits après le 25 mars 2006) ou deux ans (pour ceux souscrits avant le 25 mars 2006).
Il est également possible d’obtenir une levée d’hypothèque avant la date de fin convenue au préalable, en contrepartie de frais proportionnels au montant initial du crédit.
Afin de connaître tous les détails de l’hypothèque, et s’assurer qu’il s’agisse de la solution la plus adaptée, Maître Antoine Beraud vous conseille vivement de faire appel à un avocat.
