La Commission de la Défense nationale et des Forces armées est l’une des commissions permanentes de l’Assemblée nationale en France. Cette commission, actuellement présidée par Thomas Gassilloud qui est député de la dixième circonscription du Rhône, a un vaste champ de compétences au niveau militaire, comme en témoignent les professionnels de ce secteur à l’image de Théobald de Bentzmann. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette commission de la Défense nationale.
Les multiples compétences de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
La Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées fait partie des commissions de l’Assemblée Nationale.
Il faut en effet rappeler que cette dernière a toujours eu des commissions très spécialisées. Elles étaient d’ailleurs 19 sous la IIIe et la IVe République (de 1946 à 1958). Puis la Constitution du 4 octobre 1958 (article 43) a limité ce nombre à 6.
Les compétences de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sont les suivants :
- le domaine militaire ;
- les plans à long terme des Armées ;
- l’organisation générale de la défense ;
- les établissements militaires et arsenaux ;
- la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ;
- l’industrie aéronautique, spatiale et d’armement ;
- le service national et les lois sur le recrutement ;
- les personnels civils et militaires des Armées ;
- la gendarmerie et la justice militaire.
Il est ici important de souligner que la Constitution de 1958 a prévu dans son article 40 que les propositions et les amendements émanant des parlementaires ne sont pas recevables si leur adoption a pour conséquence la création/l’aggravation d’une charge publique ou une diminution des ressources publiques. C’est pourquoi la Commission de la Défense Nationale n’est aucunement une Commission à activité législative.
Comment est composée la Commission de la Défense nationale et des Forces armées ?
La Commission de la Défense nationale et des Forces armées a un effectif maximum égal au huitième de l’effectif des membres composant l’Assemblée, ce qui représente 62 députés. Il est à noter que l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée y sont représentés (ce qui n’est pas toujours le cas dans les Commissions de défense des autres pays).
Actuellement, la Commission comprend 59 membres, à savoir 21 U.D.R., 13 socialistes, 9 communistes, 9 républicains indépendants, 6 réformateurs et 2 députés non-inscrits.
De nombreuses professions sont représentées au sein de cette Commission, allant de la fonction publique à l’agriculture, en passant par le droit, l’enseignement ou encore le commerce. Elle comporte également des spécialistes des problèmes de la défense ainsi que d’autres occupant des fonctions très importantes au sein de l’Assemblée Nationale.
Le bureau de la Commission est composé d’un président, de trois vice-présidents et de trois secrétaires. Il est renouvelé chaque année lors de la session ordinaire d’avril. Ses membres sont élus par catégorie de fonction au scrutin secret. Si jamais la majorité absolue n’est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit alors au troisième tour. S’il y a une égalité des suffrages, c’est le plus âgé qui est nommé.
