6,5 millions d’euros, c’est ce qu’a gagné la mairie de Paris grâce aux amendes infligées aux loueurs de meublés touristiques dans la Ville Lumière. A juste titre, la mairie estime que les amendes ont eu un effet dissuasif, d’autant plus que leur montant a été revu à la hausse, ce qui a entraîné une baisse du nombre d’infractions au règlement des locations touristiques au cours des deux dernières années. Décryptage !
Les amendes rapportent gros à la mairie de Paris
Les médias parlent d’une cagnotte ! C’est en tout cas l’heure du bilan à la mairie de Paris, qui a engrangé 3,5 millions d’euros en 2021, 2,5 millions d’euros en 2022 et 500 000 euros au premier semestre 2023, grâce aux amendes infligées aux propriétaires de meublés touristiques parisiens, en infraction vis-à-vis du règlement municipal. Contrairement aux professionnels de la location meublée comme Cosy Home, les particuliers qui louent des meublés touristiques doivent respecter certaines règles. A ce propos, l’adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés, Ian Brossat, estime que « les amendes ont considérablement augmenté et cela a un effet dissuasif ».
Dans le détail, lesdites amendes sont passées de 20 000 euros en moyenne en 2021 à 31 000 euros en moyenne en première instance. Il faut aussi souligner que les plateformes de location, Airbnb en tête, sont désormais dans le viseur des autorités : la mairie de Paris parle aujourd’hui d’environ 10 millions d’euros d’amendes infligées à ces plateformes, généralement au motif d’absence de numéro d’enregistrement. Si le nombre de contentieux pour des infractions au règlement municipal sur les meublés touristiques a été de 370 en 2022, il est passé à seulement 65 contentieux enregistrés entre janvier et juillet de cette année. Si la baisse est bien réelle, la mairie ne manque pas de rappeler que les chiffres des années précédentes doivent toutefois être pris avec des pincettes. En cause : la reprise de centaines de dossiers en attente, qui a provoqué un effet de rattrapage.
Vers un plafond de 90 jours ?
D’un point de vue réglementaire, il faut rappeler qu’à Paris, les résidences principales peuvent être louées, mais pas plus que 120 jours par an, et à condition d’avoir obtenu un numéro d’enregistrement suite à la déclaration de meublé touristique. Si certaines situations exceptionnelles (« motif professionnel », « raison de santé » ou « circonstances imprévues » : voir l’article L324-1-1 du Code du tourisme) permettent de déroger à ces règles, la majorité des locations se situent dans des zones prisées comme le centre de Paris, le canal Saint-Martin, les Grands Boulevards, Montmartre ou à proximité des Champs-Élysées.
La capitale française envisage toutefois de réduire ce seuil de 120 jours, comme l’indique Ian Brossat à franceinfo : « Je ne connais pas grand monde qui part en vacances 120 jours par an, donc c’est trop ». En réponse, certains élus avaient suggéré un plafond de 90 jours, un projet de loi porté par les députés Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur qui ne verra probablement pas le jour, vu qu’il a été retiré du calendrier parlementaire.
