Avec son voisin, son employeur, sa banque ou encore son fournisseur… un conflit est vite arrivé, et il peut s’installer durablement. Le premier réflexe des uns et des autres est de se tourner vers le système judiciaire pour régler l’affaire devant un tribunal. En France, la médiation n’est pas encore complètement entrée dans les mœurs, alors qu’elle présente des avantages certains. Pour éviter une procédure à l’issue incertaine, la médiation conventionnelle est à privilégier. Il s’agit d’un processus encadré juridiquement, éprouvé et qui est très encouragé par les pouvoirs publics pour ses nombreux avantages : coût moindre, maîtrise de la durée, responsabilisation des parties… Le point sur le sujet avec Antonino Mercuri.
Médiation conventionnelle, de quoi parle-t-on ?
La médiation conventionnelle est un processus extrajudiciaire par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord pour résoudre un conflit ou un différend avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’une procédure souple tout en étant organisée, et qui se déroule selon les modalités convenues par les parties avec le tiers : le médiateur.
La médiation conventionnelle est encadrée par la loi, plus particulièrement par l’Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011, qui définit le processus et lui fixe un objectif : contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges ou encore « MARD », les Modes alternatifs de règlement des différends.
Quand peut-on faire appel à la médiation conventionnelle ?
En termes simples, on peut faire appel à la médiation conventionnelle pour résoudre tous types de conflits ou litiges.
La médiation commerciale pour les conflits B to B
La médiation règle ici les différends entre professionnels, notamment les conflits commerciaux (problèmes de concurrence, de recouvrement…), ou encore les conflits en droit de la distribution (accords entre sociétés, franchise, entente…). Elle peut aussi intervenir pour restaurer les relations entre associés en droit des sociétés.
La médiation sociale / les conflits au travail
En France, la médiation conventionnelle est surtout utilisée pour la résolution des conflits sociaux au sein des entreprises : rupture du contrat de travail, discrimination au travail, conflits syndicaux, grèves, accidents du travail, plaintes pour harcèlement, dysfonctionnements organisationnels…
La médiation civile
Les applications de la médiation en matière civile sont multiples : droit de la copropriété, droit des assurances, de voisinage, responsabilité médicale, droit bancaire, rapports locatifs, responsabilité en matière de construction, succession, divorce, séparation…
Quels sont les avantages de la médiation conventionnelle ?
Ils sont nombreux. Citons-en, entre autres :
- La neutralité, confidentialité, compétence et impartialité du médiateur aident à restaurer la confiance dans le dialogue entre les parties ;
- Assurer une reprise de relations apaisées en réinstaurant le respect et le dialogue entre voisins, avec son patron ou un client. Le cas échéant, le médiateur peut venir clarifier un point de blocage plus profond que le conflit sur lequel il intervient ;
- Apporter des solutions équitables, efficaces et pérennes. En médiation conventionnelle, il n’y a ni gagnant ni perdant ;
- Traitement rapide et coût maîtrisé, contrairement aux procédures judiciaires coûteuses et chronophage ;
- La médiation suspend les délais de prescription. Le temps que vous trouviez un accord, votre droit à agir en justice ne peut pas s’éteindre : vous ne perdez donc pas de temps.
