Vous souhaitez louer votre bien en meublé ? L’opération peut s’avérer très intéressante ! Vous allez toutefois devoir réaliser au préalable certaines formalités, dont un bail de location meublée d’une durée d’1 an ou de 9 mois selon le locataire. Selon l’avis de Startdoc, il est pour cela nécessaire de faire preuve d’attention et de vigilence car de nombreux points doivent être spécifiés. Explications.
#1 Les informations portant sur les signataires
Un bail de location meublée doit faire figurer diverses informations concernant le propriétaire et le locataire, comme par exemple leur identité, leur date de naissance et leurs coordonnées.
Si le bien est géré par une agence immobilière, son nom doit alors être mentionné. C’est également le cas si le propriétaire fait appel à un gestionnaire de bien pour les loyers.
#2 Les informations sur le logement meublé
Le bail de location doit également donner des renseignements sur le logement en lui-même. Le document doit ainsi stipuler s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison, son usage (habitation ou autre), la surface habitable, le nombre de pièces et les éventuelles annexes, les parties communes…
#3 Les équipements d’un logement meublé
Pour pouvoir louer un bien en meublé, il est obligatoire de fournir certains équipements afin que le locataire puisse vivre dans le logement sans avoir à apporter des meubles. On retrouve ainsi par exemple :
- une literie ;
- des rangements (placards, commodes, étagères…) ;
- des luminaires ;
- une table et des chaises ;
- un réfrigérateur ;
- des plaques de cuisson ;
- un four (ou un four à micro-ondes) ;
- des ustensiles de cuisine et de la vaisselle ;
- des rideaux ou des volets.
Ces équipements doivent être indiqués dans le contrat de bail.
#4 Le loyer, les charges et le dépôt de garantie
Le loyer doit bien évidemment être spécifiquement indiqué dans le bail de location d’un bien meublé, ainsi que le mode de paiement et les conditions de révision. Il faut également savoir que le montant du loyer réglé par l’ancien locataire doit également apparaître, tout comme le montant du dépôt de garantie (qui, pour rappel, ne peut pas excéder deux mois de loyer).
#5 Les autres documents à annexer au contrat de location
Une fois le bail de location meublée rédigé, il est nécessaire d’y ajouter d’autres documents avant de remettre le tout au locataire :
- le règlement de copropriété ;
- l’état des lieux d’entrée ;
- les diagnostics immobiliers techniques ;
- l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz ;
- etc.
