Pour vendre votre voiture, vous allez devoir vous occuper de toute une panoplie de démarches administratives dont le but est d’officialiser la cession dudit véhicule. Il faut savoir qu’en l’absence de certains papiers, vous serez dans l’impossibilité de vendre votre voiture. La carte grise en fait –elle partie ? La réponse avec Ewigo.
Carte grise : est-elle obligatoire pour vendre votre voiture ?
La réponse est oui. En effet, la carte grise fait partie des documents obligatoires pour officialiser la vente de votre voiture. Dans le détail, l’acheteur d’une voiture d’occasion a besoin de la carte grise barrée, accompagnée de la mention « cédée le », la date de la vente et la signature du propriétaire. Ce n’est que comme ça qu’il pourra faire sa demande d’une nouvelle carte grise à son nom. Vous l’aurez donc compris, la vente ne peut être officialisée sans carte grise.
Notre conseil à l’acheteur : n’achetez jamais une voiture de particulier sans carte grise. Si tel est le cas, vous pouvez toujours engager une procédure d’annulation de la vente. Si vous êtes vendeur et que vous avez perdu votre carte grise, vous pouvez faire une déclaration de perte ou de vol pour obtenir un duplicata. Nous vous expliquons dans ce qui suit la procédure en détail.
Perte ou vol de carte grise : que faire ?
Si, pour une raison ou une autre, vous avez perdu votre carte grise, sachez que vous pouvez obtenir un duplicata auprès de l’ANTS. Pour cela, vous allez devoir adresser une déclaration de perte à cet organisme. Il est également possible d’engager la procédure en ligne. L’obtention du duplicata n’est pas immédiate. Mais pas de panique, vous allez recevoir un papier de déclaration de perte qui vous permettra d’utiliser votre voiture pendant un mois.
Par ailleurs, il faut savoir que les duplicatas de carte grise ne sont livrés que dans des cas particuliers, notamment le vol, la perte ou dans le cas d’un document abîmé.
- Vol : il faut signaler le vol de carte grise au commissariat le plus proche pour faire une déclaration de vol. Celle-ci vous permettra de justifier le vol du document.
- Perte : vous devrez faire une déclaration de perte à la préfecture ou sous-préfecture.
- Carte grise abîmée : vous pourrez obtenir un duplicata sur présentation d’une carte grise abîmée.
Duplicata de carte grise : les démarches
En cas de perte de votre carte grise, il faudra vous adresser à la préfecture et y remplir le formulaire de déclaration de perte Cerfa n°13753*04. Vous devrez également faire une demande de nouvelle carte grise en remplissant le formulaire Cerfa n°13750*05. Sachez que cette demande de nouvelle carte grise peut se faire en ligne sur le site de l’ANTS. Dès lors, vous recevez un récépissé à deux volets : un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de conduire votre voiture pour une durée d’un mois, et un second volet que vous devrez remettre dans le dossier de demande de duplicata de carte grise. Par ailleurs, vous aurez à présenter certains documents pour compléter la procédure, notamment un justificatif d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et un justificatif de contrôle technique en cours de validité si la voiture a plus de 4 ans.
