Quelles formalités administratives sont à effectuer lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion ? Toutes nos félicitations ! Voici une bonne étape franchie, mais il vous reste encore quelques détails à effectuer pour que ce véhicule soit bel et bien à vous. Les professionnels de l’automobile, comme Ewigo, rappellent qu’il est avant tout primordial de ne jamais conclure une transaction avant d’avoir eu toutes les pièces administratives qui vont permettre de faire la demande de votre carte grise et également souscrire à une assurance automobile. Le propriétaire du véhicule doit en effet obligatoirement vous remettre certains documents. Le point dans cet article.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, qui n’est autre que l’ex-carte grise, représente dans les faits la carte d’identité du véhicule. Le document doit être barré et présenter la mention « Vendu le … » avec la signature du vendeur.

Il est à noter que pour les cartes grises qui datent d’avant 2004, il existe un coin détachable en haut à droite, indiquant « Partie à découper lors de la cession du véhicule ». Si c’est votre cas, l’ancien propriétaire doit le détacher et vous le remettre.

Le certificat de vente, ou de « cession »

Il s’agit d’une attestation qui fait office de contrat entre l’acheteur et le vendeur, et qui se trouve gratuitement auprès de différentes administrations, comme la préfecture, la gendarmerie ou la mairie, ainsi que sur Internet.

Ce document rassemble les informations inhérentes au véhicule, avec entre autres le kilométrage au compteur ou encore la date de vente. Chacune des parties se voit remettre un exemplaire du certificat de vente.

Il est également conseillé de demander au vendeur la notice complète du constructeur ainsi que le carnet d’entretien du véhicule. Ces documents ne sont pas obligatoires, mais ils vous permettent de vérifier par exemple si les réparations annoncées ont bel et bien été effectuées. Vous avez également un bon aperçu de l’entretien qui a été apporté au véhicule par l’ancien propriétaire.

Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative permet d’attester que la voiture n’est pas volée ni mise en gage, ni astreinte à un organisme tiers (comme à une société de crédit, au fisc, etc.). Il s’agit d’un gage de sécurité pour l’acheteur qui est ainsi assuré de pouvoir rouler en toute légalité. C’est la préfecture qui délivre ce certificat sous quinze jours.

Le procès-verbal du contrôle technique

Un procès-verbal du contrôle technique doit vous être remis au moment de la transaction. En effet, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. Il est à noter que ce contrôle doit être effectué dans les six mois qui précèdent la vente (cas échéant, il ne sera plus valable pour faire la demande de carte grise). De même, il doit être daté de moins de deux mois dans le cas où une contre-visite ait été nécessaire. Dans ce cas, un procès-verbal du premier contrôle doit tout de même être fourni afin de prendre connaissance des points soulevés et des éventuelles anomalies détectées. Prenez ainsi ces délais en considération pour vous organiser.

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