Alors que l’équité fiscale est plus que jamais au cœur des préoccupations citoyennes, la France a pris des mesures significatives pour combattre la fraude fiscale. Depuis 2017, un dispositif innovant et audacieux a été mis en place, permettant non seulement de détecter mais aussi de récompenser ceux qui contribuent à cette lutte. Aujourd’hui, on détaille les contours de ce dispositif, ses critères, et les protections offertes aux aviseurs fiscaux, ces sentinelles de l’équité fiscale. Pour cela, on fait le point avec Sébastien Retaux.
Comprendre la fraude fiscale et le dispositif de dénonciation
La fraude fiscale, souvent confondue avec l’évasion fiscale, représente toute action délibérée visant à contourner la loi pour réduire ou éviter le paiement des impôts. En effet, la distinction est cruciale : tandis que l’évasion fiscale joue sur les interstices de la loi, la fraude fiscale la transgresse ouvertement. Face à ce fléau, la France a instauré un dispositif de dénonciation, initialement axé sur la fiscalité internationale, puis élargi à d’autres formes de fraudes, à condition que le montant impliqué dépasse 100 000 euros.
Ce système, expérimental au départ, a prouvé son efficacité, permettant de récupérer plus de 110 millions d’euros depuis son lancement. Bien évidemment, l’efficacité de ce dispositif repose sur les aviseurs fiscaux, ces individus qui, bien que n’étant pas membres des administrations publiques, fournissent des informations cruciales pour débusquer les fraudeurs.
Le rôle et la rémunération des aviseurs Fiscaux
Les aviseurs fiscaux sont au cœur de ce dispositif. Leur rôle ? Transmettre au fisc des renseignements permettant de mettre en lumière des cas de fraude fiscale. De surcroît, ces aviseurs ne sont pas des anonymes et ne font pas partie des administrations publiques. Ils peuvent être des comptables, des conjoints mécontents, ou toute personne ayant connaissance de faits de fraude fiscale. Leur contribution est d’autant plus valorisée que, depuis 2017, le nombre d’aviseurs a considérablement augmenté, témoignant de l’engagement croissant des citoyens dans cette lutte.
La rémunération des aviseurs est un aspect clé de ce dispositif. En effet, elle est déterminée par le directeur des Finances publiques et peut atteindre jusqu’à 15 % du montant récupéré par l’État, pour des fraudes excédant 100 000 euros. Cette incitation financière est un levier puissant, encourageant la participation citoyenne à la détection de la fraude fiscale.
Protection de l’identité et sécurité des Aviseurs
La protection de l’identité des aviseurs est une préoccupation majeure. Bien que l’anonymat complet ne soit pas permis, la confidentialité autour de leur identité est rigoureusement maintenue. Seules quelques personnes au sein de l’administration fiscale ont accès à ces informations, et les fiches biographiques des informateurs sont classées secrètes.
Cette mesure de sécurité est essentielle pour garantir la protection des aviseurs contre d’éventuelles représailles. De plus, en cas de contentieux, l’accès aux données personnelles des aviseurs est strictement réglementé, nécessitant l’intervention de la commission du secret de la défense nationale. Ainsi, le dispositif français de dénonciation de la fraude fiscale se présente comme un modèle innovant et efficace, combinant incitation financière et protection rigoureuse des informateurs. Il s’inscrit dans une démarche globale de transparence et d’équité fiscale, soulignant l’importance de la participation citoyenne dans la lutte contre les pratiques fiscales illégales.
