Conformément à l’obligation du droit à l’information des salaries, les entreprises (et leurs juristes) doivent porter à la connaissance de ces derniers un certain nombre d’informations, notamment par le biais de l’affichage obligatoire, qui dépend, selon le cas, de l’effectif de l’entreprise. Attention, car en cas de manquement à ses obligations, l’employeur peut se voir infligé une sanction pénale en cas de contrôle. Le point sur le sujet avec Michel Weber, expert-comptable.
Quels sont les affichages obligatoires pour toutes les entreprises ?
Certaines informations doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire en entreprise, quel que soit le nombre de salariés de celle-ci, à savoir :
- Les coordonnées de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du médecin du travail / service de santé au travail et des services de secours d’urgence ;
- Les horaires collectifs de travail, affichés de façon apparente dans tous les lieux de travail auxquels ils s’appliquent ;
- Le panneau d’interdiction de fumer (et de vapoter) ;
- Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- Les panneaux pour l’affichage des communications syndicales.
Affichages obligatoires en fonction de l’effectif de l’entreprise
Dépendamment de l’effectif de l’entreprise, l’employeur est tenu d’informer les salariés de certains éléments, à savoir :
- Informer le personnel tous les 4 ans de l’organisation des élections CSE, pour les entreprises à partir de 11 salariés ;
- La mise en place d’un règlement intérieur, pour les entreprises à partir de 50 salariés.
Les informations à diffuser par tout moyen
Outre l’affichage obligatoire, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen (intranet, note de service…). C’est notamment le cas des informations suivantes :
- Les articles du Code pénal interdisant et sanctionnant toute discrimination (articles 225-1 à 225-4) ;
- Les dispositions légales relatives au harcèlement, qu’il soit de nature sexuel ou moral, avec les coordonnées des autorités et services compétents ;
- L’avis des conventions et accords applicables à l’entreprise ;
- Les textes relatifs à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ;
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