A peu près semblable à la société à responsabilité limitée, la Limited liability company est une forme d’entreprise qu’on trouve exclusivement aux Etats-Unis. Le grand avantage de cette forme juridique de société réside dans le fait de limiter la responsabilité des propriétaires, et ce dans quasiment tout le territoire américain. Mais la formule a aussi ses inconvénients… Le point sur le sujet avec Edouard Coencas.
LLC : les avantages
Le premier avantage qui vient à l’esprit lorsqu’il s’agit de Limited liability company est le choix du régime d’imposition, ou d’éligibilité d’imposition pour être plus précis. En effet, le ou les propriétaires d’une LLC jouissent d’une certaine flexibilité à ce niveau, en cela qu’ils peuvent choisir d’être imposés sous différents régimes (entreprise individuelle, partenariat, C corporation ou S corporation). Aussi, comme son nom le laisse clairement entendre, une LLC prémunit ses propriétaires de la responsabilité illimitée. Désignés sous l’appellation de membres, les propriétaires sont en effet protégés de la responsabilité des actes de la société, mais aussi de ses dettes. Cette protection peut être totale ou partielle, en fonction de chaque Etat.
En outre, contrairement aux corporations, la création d’une LLC nécessite beaucoup moins de démarches administratives. De plus, à l’exception des LLC sous le régime d’imposition des C corporation, cette forme juridique de société évite aux membres la double imposition. Par ailleurs, les revenus de ces derniers sont imposés à titre individuel, non au niveau de la LLC, pour peu qu’ils utilisent la classification fiscale par défaut.
Quid des inconvénients ?
Nous vous le disions, la Limited liability company a aussi ses inconvénients, au premier rang desquels la difficulté de lever des capitaux. En cause : les investisseurs sont traditionnellement réticents à mettre de l’argent dans une LLC, lui préférant généralement les fonds sous forme de corporation, qui leur permettent d’envisager une future introduction en bourse est donc de maximiser leurs bénéfices. La seule solution qui subsiste dans ce cas est de dissoudre la LLC, l’idée étant de mettre en place une nouvelle corporation par actions et de fusionner par la suite.
De plus, il faut savoir que les LLC sont soumises à un impôt de franchise ou de capital de valeurs dans de nombreux États américains, y compris le Texas, l’Alabama, New York, la Californie, la Pennsylvanie, le Kentucky et le Tennessee. Cette taxe dont doivent s’acquitter les LLC correspond à une sorte de redevance perçue par l’Etat concerné, en échange de la responsabilité limitée. En ce qui concerne le calcul de cet impôt, tout dépend de l’Etat dans lequel est implanté la LLC : forfait, montant basé sur les bénéfices ou sur les recettes, montant basé sur le nombre de membres… Pour rappel, cette taxe de franchise en vigueur au Texas depuis 2007 a été remplacée par un autre impôt baptisé « Texas Business Margin Tax ». Enfin, notez que ces taxes sont nominales dans la majorité des Etats américains. En tout état de cause, le montant n’est en rien comparable à ceux dont doivent s’acquitter les corporations.
