La loi de finance 2021 a ramené avec elle un lot de modifications fiscales. Ces dernières sont très bénéfiques aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Magentimmo nous les présente en détail.
Baisse des impôts de production (article 8, article 29 et article 42)
Pour aider les entreprises à sortir de la crise provoquée par la pandémie du Covid-19, l’Etat a décidé de réduire les principaux impôts de production que sont : la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises (TFPB). La CVAE baisse ainsi de 50%, tandis que l’exonération de CFE est prolongée de trois ans, si la société crée une extension d’établissements.
Aide fiscale à la rénovation énergétique des entreprises (article 27)
Pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments, les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci doit être affecté à leur activité agricole, artisanale, commerciale ou industrielle entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Professionnels non adhérents d’un organisme de gestion agréé (article 34)
Cet article prévoit la suppression progressive de la majoration de 25 % appliquée à certains revenus des professionnels (petites entreprises, artisans, travailleurs indépendants) non adhérents d’un organisme de gestion agréé ou assimilé.
Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation (article 35)
Le taux de majoration du crédit d’impôt recherche (CIR) et qui est de 50% va se voir supprimé. Le taux majoré de crédit d’impôt innovation va quant à lui baisser. Ces deux mesures sont encore une fois la preuve de tout le soutien que l’Etat entend apporter aux sociétés dans ce contexte économique très difficile.
Régime de TVA du commerce électronique (article 51)
Pour encourager les entreprises opérant dans le commerce électronique, il a été décidé que la TVA du commerce électronique n’entre en vigueur qu’à partir du 21 juillet 2021. Les produits concernés par cette taxe ont été précisés.
Utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (article 58 et suivants)
Afin d’encourager l’usage des énergies renouvelables, notamment au niveau des transports, dès les 1er janvier 2022, le taux cible de la taxe concernant l’incorporation des biocarburants va augmenter.
Prolongation du prêt à taux zéro (article 164)
Le dispositif PTZ (prêt à taux zéro) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. C’est une très bonne nouvelle pour les personnes souhaitant l’acquisition d’un logement mais qui ne disposent pas de ressources financières consistantes ou qui n’ont pas la possibilité d’apporter un apport personnel.
Prolongation du dispositif Pinel (article 168)
Encore une fois, il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les investisseurs immobiliers ! En effet, alors que beaucoup prévoyaient sa suppression, le dispositif Pinel est prolongé jusqu’en 2024. Les critères restent inchangés. Il suffit d’investir dans des quartiers prioritaires en achetant un bien immobilier, construit selon des normes environnementales exemplaires.
De ces modifications, une seule conclusion se dégage : l’Etat entend booster aussi bien la dynamique entrepreneuriale que le pouvoir d’achat des consommateurs.
