Confinement, déconfinement, puis reconfinement… Les mesures prises par les autorités publiques pour essayer de maîtriser la propagation de Covid-19 n’ont pas manqué d’impacter de nombreux secteurs d’activité, au point de faire miroiter une crise économique dont la gravité n’a pas encore été déterminée. Il va sans dire que les notaires ne font pas exception. Heureusement, contrairement à ce qui s’était passé lors du premier confinement, les études notariales resteront ouvertes, au moins jusqu’au 1er décembre. Pour le gouvernement, il s’agit de maintenir l’activité immobilière, tout en limitant au maximum les contacts. Dans ce sens, les Français peuvent aujourd’hui signer des actes à distance, où se rendre, au besoin, chez leur notaire. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau.
Les études notariales resteront ouvertes
Pour les autorités publiques, l’enjeu est double : préserver l’économie tout en limitant les interactions sociales. Un défi de taille, car l’objectif est de lutter contre la propagation du virus de la Covid-19, sans que cela ne mette un frein à l’économie, laquelle, de l’aveu même d’Emmanuel Macron, ne doit « ni s’arrêter, ni s’effondrer ». Partant de ce principe, il a été décidé que les études notariales restent ouvertes pendant toute la durée du deuxième confinement. C’est ce qui a d’ailleurs été confirmé par la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, qui a déclaré lors d’une séance de questions – réponses sur Radio-Immo que « les notaires pourront continuer leur activité, afin de ne pas gripper la chaîne immobilière ».
Rappelons que durant le premier confinement, les notaires, dont les études avaient dû fermer leurs portes, s’étaient pleinement engagés dans la dématérialisation. Cependant, l’inertie constatée chez d’autres acteurs du secteur, notamment les banques ou encore les services de la publicité foncière, avait contribué à ralentir la chaîne immobilière.
Il est toujours possible de signer vos actes chez le notaire
Bien que le notariat se soit remarquablement adapté à la dématérialisation lors du premier confinement, et que les procédures à distance soient désormais beaucoup mieux maîtrisées, force est de constater que l’échange dématérialisé peut parfois s’avérer impossible. Ainsi, les notaires ont été inclus dans le décret de déplacement dérogatoire à la case « répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit ». En d’autres termes, cela signifie que vous avez la possibilité, le cas échéant, de vous rendre chez le notaire pour signer un acte de vente ou d’achat.
Mais attention, cela n’est possible que si aucune autre solution ne peut être mise en place, et en respectant les protocoles sanitaires (port du masque, gel hydroalcoolique, et distanciation physique). A ce propos, le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, s’est félicité que « la mission de service public du notariat pour l’ensemble de nos concitoyens puisse se poursuivre sur tout le territoire dans le respect d’un strict protocole sanitaire ».
