Règlementation : faut-il assurer mon drone de loisir ?

Les drones sont devenus un accessoire de loisir quasiment incontournable. Ils sont la nouvelle coqueluche high tech des adolescents, et des plus grands ! Avec des ventes qui enregistrent une croissance de 12 % chaque année, les drones semblent avoir encore de beaux jours devant eux. SFAM, courtier en assurance, vous propose de faire le point sur la réglementation et les assurances des drones.

Quelle assurance choisir pour votre drone ?

Pour SFAM, il est très important de penser à assurer votre drone, afin de vous protéger en cas d’incident, notamment avec une tierce personne. En effet, même s’il convient de rappeler qu’assurer un drone n’est pas obligatoire, vous n’êtes pas à l’abri d’un dégât ou d’un accident, que ce soit suite à une erreur de pilotage ou à une panne mécanique ! Vous serez alors soumis à un remboursement / dédommagement qui peut rapidement être élevé….

Il est possible que votre responsabilité civile au travers de votre assurance habitation vous couvre pour des dommages matériels ou corporels causés à une tierce personne. Mais ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi nous vous conseillons de bien relire les clauses de votre contrat afin de vous en assurer.

Cas échéant, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez demander à souscrire à des garanties supplémentaires, un avenant sera alors apporté à votre contrat. Vous pouvez également vous tourner vers la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM) qui peut vous proposer une licence. Enfin, vous pouvez souscrire à une assurance complémentaire spécialisée : les drones étant de plus en plus nombreux, les assurances ont en effet développé leurs offres, en vous proposant des produits adaptés à l’utilisation des drones.

Pour choisir votre assurance pour drone de manière éclairée, pensez à bien étudier les différentes clauses du contrat, en apportant une attention toute particulière aux éventuelles exclusions pouvant porter sur le poids du drone ainsi que sa puissance.

La réglementation propre aux drones

SFAM vous rappelle que le drone est soumis à la réglementation de l’aviation civile. Il s’agit en effet d’un objet volant télépiloté. Il est donc nécessaire de respecter les zones de survol autorisées, d’autant qu’en cas d’infraction de zones dites sensibles, vous encourez jusqu’à 75 000 euros d’amende et un an de prison !

De même, pensez à enregistrer votre drone sur AlphaTango (dédié aux utilisateurs d’aéronefs télépilotés) s’il pèse plus de 800 grammes. Vous devrez faire apparaître sur votre drone le numéro d’enregistrement reçu, et avoir sur vous l’extrait du registre des aéronefs télépilotés.

Si vous utilisez votre drone dans le cadre professionnel, d’autres obligations sont à respecter. Vous allez avant tout devoir déclarer votre activité auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous devrez également avoir un certificat d’aptitude de pilote d’aéronef, correspondant au brevet théorique d’un pilote ULM. Vous pourrez ensuite utiliser votre drone, en veillant toutefois à ne pas le faire voler au-delà de 150 mètres d’altitude (sauf autorisation exceptionnelle). Cette hauteur s’abaisse à 50 mètres si votre drone survole hors vue directe. Enfin, il faut savoir que quatre scénarios de vol sont fixés, en dehors de ces derniers, vous devez demander une autorisation spéciale.

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