Quid du droit du dommage corporel ?

Il est possible après un accident ou une agression de relever une atteinte corporelle qui peut, sous certaines conditions, être reconnue comme « dommage corporel ». Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, nous explique dans cet article ce qui caractérise un dommage corporel, ainsi que les indemnisations qui peuvent en découler.

La définition du dommage corporel

Un dommage corporel représente une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Il peut être de nature temporaire ou permanente, d’un degré plus ou moins important. Pour pouvoir établir le dommage corporel, la victime doit prouver l’existence d’un lien indissociable (ce que l’on appelle le « lien de causalité ») entre son dommage et l’accident (soit le « fait générateur »). Il sera alors confirmé sous certaines conditions et après des examens qui viendront prouver les conséquences médicales du préjudice portant sur la vie de la victime.

Le dommage corporel pourra alors servir de réparation au préjudice corporel. La victime peut en effet obtenir une indemnisation, qui dépendra du dommage, des assurances, ou encore de la responsabilité d’un tiers. Il faut avoir conscience que la démarche est assez longue et éprouvante. Il faut s’entourer de professionnels dans le droit du dommage corporel afin de mettre toutes les chances de son côté, en faisant par exemple à Maître Beraud et son équipe d’avocats.

L’indemnisation d’un dommage corporel

Les préjudices issus d’un dommage corporel peuvent être très variés. On parle de préjudices « patrimoniaux » pour rassembler les différents frais engendrés par le dommage (dépenses de santé, assistance d’une tierce personne…) mais aussi l’éventuelle perte financière (perte de revenus professionnels..). Il existe également des préjudices « extrapatrimoniaux » qui eux englobent les préjudices physiques ou psychologiques entrainés par le dommage (préjudice esthétique, déficit fonctionnel temporaire ou permanent, pathologies évolutives ou maladies incurables…).

Plusieurs critères rentrent en compte dans le calcul de l’indemnisation d’un dommage corporel. Tout d’abord, le type d’accident subi par la victime va être étudié. Il peut en effet s’agir d’un accident de la route, de la vie, du travail, médical ou encore une agression.

Selon la situation, il est possible que ce soit l’assurance du responsable du dommage qui prenne en charge les frais d’indemnisation, sa responsabilité civile étant mise en cause. Si toutefois il n’y a aucun tiers responsable, l’indemnisation peut alors être versée par l’assurance de la victime elle-même. Il existe par ailleurs des fonds de solidarité qui peuvent intervenir notamment dans le cas d’accident de la route ou d’agression.

Si la victime n’estime pas l’indemnisation à la hauteur de ses espérances, elle peut alors engager un recours, sous la forme d’une négociation ou devant la justice. De même, il faut savoir que le dommage corporel est un processus particulièrement long. Il est ainsi conseillé de solliciter, même avant les expertises, une provision sur l’indemnisation des dommages corporels. Pour cela, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel, comme Maître Beraud et son équipe.

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