Gages de qualité, le « Made in France », « Fabriqué en France » ou encore « Origine France Garantie » sont autant de labels qui permettent de booster les ventes d’un fabricant. En effet, aujourd’hui, plusieurs entreprises capitalisent sur le « Made in France », revendiquant par la même leur patriotisme économique. Mais comment obtenir le précieux sésame ? La réponse avec Michel Weber, expert-comptable associé chez Fiduest et exerçant à Strasbourg.
Quelle différence entre un marquage et un label ?
Avant de vous expliquer la méthode d’obtention du label « Made in France », il convient de faire la distinction entre marquage et label. A ce propos, il faut savoir qu’un marquage Made in France est une mention facultative pour les produits non alimentaires. En d’autres termes, c’est à la discrétion du fabricant de choisir ou non de l’apposer sur ses produits, tant bien même qu’elle soit réglementée et contrôlée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Par ailleurs, il faut respecter les règles d’origine non préférentielle appliquée à l’importation.
Le label, quant à lui, est attribué par un organisme indépendant, dans le respect d’un cahier des charges spécifique. C’est notamment le cas du label « Origine France Garantie ». Il s’agit d’un gage de qualité offert aux consommateurs, résultant de la volonté du fabricant de se différencier de ses concurrents.
Obtenir le label « Origine France Garantie »
Pour obtenir le label « Origine France Garanti », il faut prendre contact avec l’association Pro France, et ensuite choisir un organisme de certification parmi ceux proposés tels qu’Afnor Certification, Bureau Veritas Certification, CERIB, FCBA… Notez que le dossier est constitué par le demandeur du label, propriétaire du produit fini et prêt à la mise sur le marché. Par ailleurs, le demandeur est l’interlocuteur de l’organisme de certification choisi au préalable dans la liste des opérateurs habilités à délivrer le label Origine France Garantie.
Constitution et examen du dossier
Le dossier constitué par le propriétaire du produit fini doit comporter des informations couvrant plusieurs volets :
- Informations générales : identification de la société, identification de l’interlocuteur du certificateur, identification du ou des produits de la gamme, nombre de produits concernés par le label… ;20
- Informations générales sur le processus de production : schéma précisant l’ensemble des étapes du processus de production menant au produit fini, informations gérées par GPAO (gestion de production assistée par ordinateur)… ;
- Informations spécifiques sur le processus de production : le demandeur identifie les étapes du processus de production placées sous sa responsabilité incluant la dernière ouvraison, précise les lieux d’intervention… ;
- Informations sur la traçabilité et l’autocontrôle : le demandeur précise le système de traçabilité mis en place, communique un échantillonnage des éléments de preuve de la traçabilité mise en place pour chaque gamme de produits… ;
- Informations générales sur les reconnaissances qualité existantes : le demandeur précise, et donne copie, des certifications ou label dont il bénéficie ainsi que ses sous-traitants en lien avec les produits, ou les sites concernés par la demande de labellisation.
A la réception du dossier, l’organisme certificateur procède à son examen pour s’assurer de la justification des critères d’attribution.
