Parmi les dispositifs de défiscalisation qui rencontrent un vif succès, nous retrouvons la loi Girardin. Créée en 2003, elle a été prolongée jusqu’en décembre 2025 pour les COM et la Nouvelle-Calédonie. Cette loi offre, selon l’avis de Financiere Magenta, de nombreux avantages pour les investisseurs. Nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce qu’il convient de savoir sur le dispositif Girardin.
Les caractéristiques du Girardin industriel
La loi Girardin repose sur un apport financier à fonds perdus envers une société mise en place spécifiquement pour l’opération. Cette dernière va alors pouvoir acquérir du matériel de production aussi bien dans le domaine industriel, artisanal ou encore agricole. Ce matériel est destiné à être loué pendant 5 ans à un exploitant situé uniquement dans les COM et en Nouvelle-Calédonie. A l’issue de cette période de location, la société initialement créée est liquidée. Le matériel pour sa part est proposé au locataire à un prix bas, généralement à la somme symbolique de 1 euro.
L’Etat a décidé d’encourager ce type d’investissement en accordant une réduction d’impôt intéressante l’année suivant le versement. En effet, cette réduction peut représenter entre 110 et 116 % du montant de l’apport effectué. Il est à noter que la réduction n’est pas échelonnée dans le temps, elle est versée en une seule fois (on parle d’opération «à un coup» ou « one shot »). Cette solution permet d’anticiper l’impôt à payer l’année suivante et de le réduire intégralement grâce à l’apport qui permettra de financer des biens dans les COM et la Nouvelle-Calédonie.
Bon à savoir : le dispositif Girardin est le seul dispositif qui permet de défiscaliser plus que le montant de l’investissement.
Les avantages de la loi Girardin
La réduction d’impôt est bien évidemment le principal avantage de la loi Girardin. La réduction d’impôt est calculée sur le montant total de l’investissement. Elle est appliquée pour cela selon plusieurs paramètres, comme notamment :
- La nature de l’investissement ;
- Le lieu d’investissement ;
- Le taux de rétrocession au locataire.
La loi Girardin permet par ailleurs de simplifier et de faciliter les investissements dans les DOM-TOM. Ce secteur souffre en effet de certains manquements dans ce domaine, ce qui nuit à leur développement économique. En accordant une réduction d’impôt, l’Etat veille à dynamiser ces investissements afin de moderniser les PME dans cette zone géographique.
La formule fonctionne. Les entreprises locales peuvent profiter du soutien d’un intermédiaire, ce qui simplifie l’accès au financement ainsi que leurs démarches administratives. Les investisseurs, de leur côté, obtiennent un gain fiscal non négligeable. De plus, il faut noter que le dispositif a également des conséquences sur la création d’emploi et sur le chiffre d’affaires de l’entreprise qui a accès à du matériel adapté.
Au vu des différents dispositifs de défiscalisation, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel, notamment de conseil en investissement. Il peut alors faire le point sur le projet ainsi que sur les attentes de son client afin de lui proposer la solution la plus adaptée à sa situation.
