Plus de souplesse pour recourir à la négociation dans les marchés publics ? Depuis 2016, c’est une réalité pour les acheteurs publics. Mais d’abord, qu’est-ce que la négociation dans les marchés publics et comment se déroule-t-elle ? La réponse dans la suite !
Négociation dans les marchés publics : de quoi parle-t-on ?
La négociation dans les marchés publics peut être définie comme étant un échange ou une discussion dont le but est de trouver un accord par le biais de concessions de part et d’autre. Lorsqu’il s’agit d’une commande publique, l’acheteur a la possibilité de négocier en vue de faire évoluer l’offre initiale du candidat, de sorte à ce qu’elle soit plus avantageuse. En contrepartie, il peut être amené à faire des concessions sur certains points du contrat.
Quels sont les marchés concernés ?
Est-ce que tous les types de marchés sont ouverts à la négociation ? La réponse courte : non. En effet, celle-ci est autorisée dans les marchés à procédures adaptées (MAPA), et pour certaines procédures formalisées. Pour autant, les MAPA ne sont pas tous ouverts à la négociation. Selon GEMF avis, il est essentiel de s’assurer que la possibilité de négocier figure dans le règlement de consultation, mais aussi la procédure à respecter, le choix de candidats admis et le contenu de la négociation. Par la suite, il faut mener une étude méticuleuse de ce qu’annonce l’acheteur dans le cahier des charges car, pour rappel, celui-ci peut intégrer des éléments ouverts ou fermés.
Pour mieux illustrer notre propos, prenons l’exemple un sujet classique de négociation : le délai. Si le cahier des charges mentionne que la prestation doit être réalisée en x semaines, cela veut dire que toute offre qui dépasse ce délai sera en situation d’irrégularité. On parle dans ce cas de « condition fermée ». Autrement dit, aucune négociation n’est possible sur ce point. Par opposition, une mention comme « la prestation doit être réalisée en x semaines maximum » indique que la condition est ouverte. Autrement dit, vous bénéficiez d’une marge de négociation.
Comment négocier efficacement ?
Naturellement, la négociation prend place avant l’attribution du marché, après la première analyse des offres, soit par échange de courriels ou avec l’ensemble des candidats sélectionnés dans le cadre d’une réunion. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de rapporter d’éventuelles difficultés à répondre aux demandes, ou encore faire des propositions dans le mémoire technique ou lors de la consultation.
Pour négocier de manière efficace, le préalable indispensable est de laisser la porte ouverte à l’échange, par exemple en décomposant les prix requis par l’acheteur, de sorte à lui permettre de mieux saisir la manière dont ils sont composés. Ainsi, il pourra éviter de négocier uniquement sur le montant total. Le candidat peut également mettre en lumière les éléments sur lesquels il est susceptible de s’améliorer, ou encore proposer une augmentation du pourcentage de l’avance. Il faut toutefois garder à l’esprit que le fait de conserver une marge de négociation peut s’avérer risqué, en cela qu’un candidat peut être exclu au terme de la première analyse des offres au cas où le montant qu’il annonce est trop élevé.
