Lancé en 1997, le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) est un outil astucieux qui permet de soutenir les petites et moyennes entreprises, tout en bénéficiant d’un coup de pouce fiscal ! Conçu pour encourager les épargnants à placer leur argent dans l’innovation, ce type de fonds offre, sous certaines conditions, une réduction d’impôt sur le revenu et même une exonération des plus-values. C’est donc un double avantage : aider les PME à grandir tout en faisant un geste pour son portefeuille fiscal. Le point sur le sujet avec Stellium Invest !
FCPI : investir dans l’innovation et payer moins d’impôts
Investir dans des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation est-il une stratégie gagnante pour les contribuables cherchant à réduire leur impôt sur le revenu ? La réponse est oui : souscrire à des parts de FCPI permet de bénéficier d’une réduction fiscale alléchante de 25 % des versements ! Cela dit, pour jouir pleinement de cet avantage, il faut s’engager à garder ces parts pendant au moins cinq ans. Et, bonus non négligeable, les plus-values potentielles réalisées après cette période sont totalement exonérées d’impôt.
Depuis 2020, ce taux de 25 % est reconduit chaque année via les Lois de finances, même si chaque prorogation doit recevoir le feu vert de la Commission européenne avant d’être officiellement applicable. Pour 2024, la Loi de finances a prolongé ce taux jusqu’à la fin de 2025, bien que le taux classique reste en vigueur en attendant l’approbation de la Commission pour les versements effectués à partir du 1er janvier 2024.
Pour ce qui est des plafonds, les versements éligibles à cette réduction sont limités à 12 000 euros pour une personne seule et à 24 000 euros pour un couple. Cela se traduit par une réduction maximale de l’impôt sur le revenu de 3 000 euros pour les célibataires, divorcés ou veufs, et de 6 000 euros pour les couples mariés ou pacsés. Enfin, il est important de noter que cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales qui est de 10 000 euros par an depuis 2013. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez cumuler cette réduction avec celle des FIP, augmentant ainsi vos avantages fiscaux tout en soutenant l’innovation et le développement des PME.
Sur un autre registre, notez qu’en 2022, les FCPI ont enregistré une collecte de 256 millions d’euros, un chiffre légèrement inférieur à celui de 2021 qui était de 265 millions. Le nombre de particuliers ayant investi dans ces fonds est resté stable autour de 53 000 depuis 2018, avec une souscription moyenne de 6 920 euros.
Un levier pour booster les PME innovantes
Tout comme les fonds d’investissement de proximité (FIP), le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation appartient à la catégorie des fonds communs de placement à risque (FCPR). Le cœur de mission pour le gestionnaire de ces fonds ? Investir les capitaux collectés dans des sociétés non cotées, qui sont souvent des petites ou moyennes entreprises (PME). En échange de cette prise de risque, et à condition que les parts soient conservées pendant au moins cinq ans après leur souscription, les dividendes et les plus-values de cession de ces parts de FCPR bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Un FCPI doit consacrer entre 70 % et 100 % de son portefeuille (à quelques exceptions près) à des titres non cotés de PME européennes jugées innovantes, le reste pouvant être placé dans d’autres supports comme les obligations ou les actions. Les critères pour qu’une PME soit considérée comme « innovante » sont stricts : elle doit être une entreprise européenne de moins de 10 ans, avec des limites spécifiques en termes d’effectifs et de chiffre d’affaires. Plus important encore, une PME est qualifiée d’ « innovante » si ses dépenses en recherche et développement (R&D) représentent un pourcentage significatif de ses charges annuelles. Cette qualification est également validée par Bpifrance, qui reconnaît le caractère innovant des produits ou des procédés de l’entreprise ainsi que ses perspectives de croissance économique.
