Pour les ménages en France, acheter une voiture neuve ou d’occasion est un investissement qui requiert la mobilisation d’importants moyens financiers. Pour rentabiliser cet investissement, ils ne doivent pas seulement choisir un véhicule de qualité, mais aussi opter pour la meilleure assurance auto. Une assurance qu’ils doivent pouvoir changer si elle ne correspond pas à leurs attentes. Jusqu’en 2010, ce changement était particulièrement complexe à réaliser. Mais depuis, plusieurs lois furent mises en place afin de faciliter ce processus. Parmi ces dernières, nous trouvons également la loi Hamon, décrétée le 17 mars 2014 et qui concerne la consommation. Cette loi initiée par le ministre Hamon vise avant tout à aider les Français dans leur démarche de recherche de la bonne assurance auto. Sans plus tarder, voici tout ce que vous devez savoir sur cette loi, et les manières de l’utiliser pour résilier une assurance.
Qui peut utiliser la loi Hamon pour résilier un contrat ?
La loi Hamon couvre pratiquement toutes les assurances automobiles, moto, multirisques ou assurances affinitaires (comme Parachut Assurance, SPB et consorts), et ce depuis janvier 2015. En revanche, cette loi ne s’applique pas pour les professionnels.
Bien entendu, pour résilier un contrat d’assurance via la loi Hamon, il existe un certain nombre de critères auxquels il faut se conformer. Par exemple, quand il s’agit d’une assurance auto et moto, c’est le nouvel assureur qui doit résilier l’ancien contrat. Ce dernier doit vérifier certains détails comme la date de résiliation qui est de 30 jours après la demande. Il est important également de vérifier si le nouveau contrat a pris effet après l’expiration de l’ancien. A partir du moment où ils ont une ancienneté d’un an, tous les contrats sont concernés par une résiliation via la loi Hamon.
Notez bien qu’en cas de résiliation dans les délais impartis, l’assuré n’est en aucun cas obligé de se justifier auprès de l’assureur chez qui il a résilié le contrat. De même, s’il a versé l’intégralité des cotisations avant la résiliation, une fois que celle-ci est actée, il a droit à un remboursement intégral.
Comme nous pouvons le constater, la loi Hamon est remarquablement utile quand il s’agit de protéger les droits des consommateurs et leur permettre de choisir aisément la meilleure assurance auto présente sur le marché. Nous prévoyons que ce dispositif va s’enrichir durant les prochaines années par d’autres textes de lois, remplissant le même objectif.
