La vie d’une entreprise est rythmée par de nombreux temps forts. C’est notamment le cas, comme le rappelle l’avocat Georges Gaede, de l’assemblée générale qui existe sous deux formes bien distinctes : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. Cet événement représente la réunion des associés d’une entreprise, ou des actionnaires, ainsi que des dirigeants au cours de laquelle vont être prises des décisions stratégiques. Le point en détail dans cet article !
L’assemblée générale ordinaire, pour les décisions courantes
L’assemblée générale ordinaire a pour objectif de prendre les décisions courantes de l’entreprise portant sur sa gestion. Il faut savoir qu’elle doit se tenir au minimum une fois par an, et ce, dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable.
C’est le dirigeant qui va procéder à la convocation de l’assemblée générale ordinaire, ou, à défaut, le mandataire ou le commissaire aux comptes. Cette convocation se fait par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception aux associés ou actionnaires (ou éventuellement par remise en main propre contre décharge). Un délai légal entre la convocation et la date de la réunion est à respecter, ce dernier pouvant varier d’une entreprise à une autre.
Outre la date, la convocation doit faire apparaître divers éléments, comme l’heure, le lieu, l’ordre du jour. D’autres documents peuvent être nécessaires, comme par exemple pour les SARL qui doivent envoyer des documents sociaux selon l’article L223-26.
En cas de non-respect de ces directives, l’assemblée générale ordinaire peut être annulée.
Les éléments abordés au cours d’une assemblée générale ordinaire
Au cours d’une assemblée générale ordinaire, plusieurs questions vont être abordées, à savoir :
- L’approbation des comptes annuels, qui peuvent être acceptés ou rejetés ;
- L’affectation du résultat, qui peut être affecté totalement ou partiellement en dividendes, ou encore en report à nouveau ou en réserve ;
- L’approbation des conventions réglementées ;
- La rémunération ou le changement du dirigeant ;
- La nomination du commissaire aux comptes.
Un procès-verbal d’assemblée générale doit être rédigé, puis paraphé et signé par les actionnaires ou les associés. Il va servir de preuve pour l’ensemble des décisions prises au cours de l’AGO.
L’assemblée générale extraordinaire, pour ce qui sort de l’aspect courant
L’assemblée générale extraordinaire a quant à elle pour objectif de débattre de questions qui ne dépendent pas de l’aspect courant de l’entreprise.
Là encore, une convocation est requise, et ce, au moins 21 jours avant la date de la tenue. Les modalités d’envoi et le contenu sont identiques que pour la convocation de l’AGO.
Les points abordés dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire
Voici les éléments qui ne se réfèrent pas à la gestion courante de l’entreprise et qui peuvent justifier une assemblée générale extraordinaire, de manière non-exhaustive :
- Le transfert du siège social ;
- Une augmentation ou une réduction de capital ;
- Un changement de forme sociale ;
- Une fusion ou une scission ;
- La répartition des bénéfices futurs ;
- etc.
Un procès-verbal est rédigé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire.
