Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est crucial de vérifier certains points, tant sur le plan technique que sur le plan administratif. L’un des motifs cruciaux qui justifient cette vérification est la probabilité que vous ayez acheté un véhicule d’occasion volé. En effet, bien que cela reste rare, il est possible que la voiture d’occasion que vous convoitez soit volée, ce qui peut vous causer de sérieux problèmes juridiques. Pour éviter un tel désagrément, voici quelques informations utiles.
Comment savoir quand une voiture est volée ?
Le Fichier des Objets et Véhicules volés est une base de données sécurisée qui recense tous les objets et les véhicules volés signalés à la police et à la gendarmerie. Seules les forces de l’ordre ont accès à cette base de données. Si un véhicule est déclaré volé, son immatriculation est enregistrée dans ce fichier. Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire doit fournir un certificat de non-gage à l’acheteur. Ce document officiel atteste que le véhicule n’est pas volé, qu’il n’est pas sous gage et qu’il n’a pas commis plusieurs infractions non réglées. Ainsi, le certificat de non-gage constitue une preuve importante pour l’acheteur que le véhicule qu’il achète n’a pas été déclaré volé.
Les points à vérifier pour savoir si une voiture d’occasion est volée
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est crucial de vérifier plusieurs éléments importants, en particulier le numéro de série. Si le numéro de série a été effacé, cela peut indiquer que le véhicule a été volé, car cette méthode est souvent utilisée pour rendre la voiture plus difficile à retrouver par les propriétaires auxquels elle a été dérobée. De plus, le numéro de série doit correspondre à celui qui est indiqué sur la carte grise. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de ne pas poursuivre l’achat. Il est également important de vérifier que le nom sur la carte grise correspond à celui du vendeur. D’autre part, il faut savoir qu’avant de revendre une voiture volée, certains réseaux criminels ont tendance à la repeindre. D’où l’importance de vérifier les vitres et les joints du véhicule, ainsi que l’intérieur des portières pour repérer la peinture d’origine si elle a été recouverte. En résumé, selon Prestige Cars avis à Vendargues, il est essentiel de vérifier tous les détails avant d’acheter une voiture d’occasion pour éviter les problèmes liés aux véhicules volés.
Que faire si vous avez acheté une voiture d’occasion volée ?
Si malgré toutes les vérifications, vous avez acheté une voiture volée, il est essentiel d’aller porter plainte dès que possible pour éviter d’être poursuivi pour recel de voiture volée en cas de contrôle. Selon les avocats, il est préférable de porter plainte contre X plutôt que contre une personne en particulier. En effet, cela permettra de diligenter une enquête pour établir les responsabilités de tous les protagonistes, y compris le contrôleur technique, la plateforme de vente en ligne et/ou le vendeur de la voiture. Après cela, il est recommandé de contacter votre garantie de protection juridique ou une association de consommateurs pour savoir quels recours amiables et judiciaires sont à votre disposition. Ces organismes pourront également vous aider à mettre en œuvre les actions nécessaires pour résoudre cette situation difficile.
