Les différents régimes de location en France

En France, la loi distingue entre deux grands types de régimes de location, la location vide et la location meublée. Selon Directe Location, spécialiste de location directe, quand vous proposez à la location un bien sans aucun meuble et sans aucun aménagement spécifique donc vide, vous pouvez éventuellement laisser une cuisine équipée, mais ce n’est pas une obligation. Il va s’agir un bail de trois ans qui va être tacitement renouvelé. Au-delà des trois ans, le locataire peut partir quand il veut avec un préavis de trois mois et un mois pour les zones dites tendues, autrement dit, les grandes villes. Et si un jour vous voulez récupérer votre bien, si le bien est loué en location vide vous avez le droit de donner congé au locataire avec un préavis de six mois tous les trois ans. Pour les locations meublées le préavis est plutôt de trois mois et non de six mois. Par contre le locataire pourra quitter l’appartement à tout moment avec un préavis d’un mois.

Vous l’avez donc compris, la différence entre le vide et le meublé est dans la durée de contrat et le préavis. Sur ce premier point, la location meublée semble beaucoup plus favorable parce qu’elle est plus souple et que vous pourrez disposer de votre bien de manière encore plus simple.

Les avantages sur le plan fiscal

En ce qui concerne la fiscalité, Directe Location nous explique que la loi française propose deux grands régimes fiscaux pour les revenus locatifs, d’une part les revenus perçus de la location vide ou de la location de terrains appelée communément les revenus fonciers et d’autre part les revenus perçus sur la location meublée appelé revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ainsi, sur votre feuille d’impôts, en tant que propriétaire de bien vide vous avez des charges pour entretenir ce bien qui sont déductibles à hauteur de 30 % de vos revenus locatifs imposables. Dans le cas de location meublée, l’abattement s’élève à 50 %.

Plus intéressant encore, quand vous faites l’acquisition d’un nouveau bien, il existe un régime en location meublée qui s’appelle le régime LMNP réel qui vous permet d’économiser une part importante d’impôts sur vos loyers grâce aux amortissements et à un régime d’imposition sur les plus-values très avantageux. Vous allez donc pouvoir imputer chaque charge et chaque dépense réalisée pour l’acquisition ou pour le bien des revenus locatifs actuel ou même futur. Par exemple, supposant que vous avez 10 000 euros de revenus locatifs annuels générés par votre bien, ce qui fait à peu près 800 euros par mois.

À la fin de l’année, ces 10 000 euros vous allez en déduire tous les frais liés à l’acquisition, les frais de notaire, les frais d’agence ou les charges d’ameublement. Cela va vous permettre d’être imposé sur un montant qui est nul, voire déficitaire, et cela, sur une période allant de 5 à 12 années sans payer aucun impôt sur les revenus locatifs générés.

Si vous décidez d’acquérir des résidences d’étudiants, en plus de disposer d’un autre avantage fiscal appelé Censi-Bouvard, comme nous l’explique Directe Location, vous bénéficiez grâce ce régime d’une réduction d’impôts de 11% sur le prix de revient de votre immobilier en faisant l’acquisition d’un logement neuf pour le mettre en location meublée pour une durée de 9 ans minimum.

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