Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales détermine une pension alimentaire pour les enfants dans 68 % des cas (selon une enquête réalisée par le Ministère de la Justice). Pourtant, il peut arriver comme le souligne Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, que ce montant fixé devienne insuffisant, ou au contraire trop élevé, […]
Catégorie : Droit / Juridique
Vente de fruits et légumes : alerte arnaque !
En Wallonie, la région belge, une arnaque est de plus en plus répandue. Celle-ci est réalisée par des pseudos-vendeurs en porte à porte, qui proposent à des particuliers l’achat d’une quantité de légumes à des prix exorbitants. Comment cette arnaque ce passe-t-elle ? Cheritel vous a recueilli l’avis d’une des victimes. L’étrange histoire de Valérie Valérie […]
Malraux, Pinel, LMNP… : quelle défiscalisation choisir selon votre budget ?
En cette période de taux de crédit bas, quel dispositif de défiscalisation choisir entre Pinel, Malraux ou encore LMNP ? C’est précisément à cette question qu’a tenté de répondre une étude de Vousfinancer et du comparateur Gridky, qui met en lumière les meilleurs dispositifs pour un budget de 100 000 à 500 000 euros. Des taux […]
Notariat : qu’est-ce qui vous attend en 2021 ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, le métier de notaire n’est pas rigide ! Au contraire ! Celui-ci connaît plusieurs ajustements imposés par les changements de certaines règles juridiques, les enjeux numériques du milieu entrepreneurial, etc. Avec Frédéric Ducourau, nous allons voir avec vous quels sont les changements à prévoir et auxquels vous devez vous préparer si […]
La loi Girardin en détail
Parmi les dispositifs de défiscalisation qui rencontrent un vif succès, nous retrouvons la loi Girardin. Créée en 2003, elle a été prolongée jusqu’en décembre 2025 pour les COM et la Nouvelle-Calédonie. Cette loi offre, selon l’avis de Financiere Magenta, de nombreux avantages pour les investisseurs. Nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce […]
Tout savoir sur la prime d’activité : montant, calcul, etc.
Délivrée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la prime d’activité permet aux salariés d’obtenir un complément de revenu. Destinée à renforcer le pouvoir d’achat des personnes qui malgré le fait qu’ils travaillent ne génèrent que de faibles revenus, elle constitue l’un des dispositifs sociaux les plus importants dans lesquels les personnes actives peuvent bénéficier en […]
Les affichages obligatoires en entreprise
Conformément à l’obligation du droit à l’information des salaries, les entreprises (et leurs juristes) doivent porter à la connaissance de ces derniers un certain nombre d’informations, notamment par le biais de l’affichage obligatoire, qui dépend, selon le cas, de l’effectif de l’entreprise. Attention, car en cas de manquement à ses obligations, l’employeur peut se voir […]
SASU : qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ?
Domicile personnel, pépinière d’entreprise, local en propre, société de domiciliation… plusieurs possibilités de domiciliation s’offrent à vous lors de la création d’une SASU. Quelle option choisir ? La réponse avec Georges Gaede, avocat expert en droit des sociétés. Domiciliation d’une SASU : de quoi s’agit-il exactement ? Vous en êtes à l’étape de création de votre entreprise ? Sachez […]
Qu’est-ce que la fraude fiscale ?
La fraude fiscale est un terme utilisé dans le domaine juridique français lorsqu’une partie ou la totalité de la matière imposable est soustraite volontairement à l’administration fiscale. Comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, le contribuable français est en effet tenu d’effectuer sa déclaration d’impôts. Nous vous proposons de découvrir en […]
Télétravail : que dit la loi
Pour préserver leurs activités, plusieurs entreprises furent contraintes en 2020 de migrer vers le télétravail. Ce mode de travail est réglementé par les articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail qui prévoient plusieurs droits et obligations aussi bien pour les salariés que les sociétés. Découvrons tout cela ensemble avec l’avocat Antoine Beraud. Demande […]