negociation SPA

Le point sur la négociation du SPA et la clause « earn-out »

Le contrat d’acquisition d’actions, ou SPA (share purchase agreement), reflète les principaux termes financiers et commerciaux des négociations entre les parties prenantes de toute transaction. Il faut savoir que les aspects financiers du SPA sont d’une importance capitale, afin de s’assurer que l’acquéreur achète, et le vendeur cède, ce qu’ils veulent, au prix convenu, et sans risques futurs. Le point sur le sujet avec Nicolas Bianciotto.

Les mécanismes de détermination du prix d’acquisition

Il existe principalement deux mécanismes de détermination du prix d’acquisition :

Le mécanisme de « Locked Box »

Selon ce mécanisme, le prix des titres est fixé par les parties à partir d’un bilan historique arrêté, ou « bilan de référence ». Le prix final ajusté (la valeur des titres) peut être calculé et inscrit dans le SPA, car la trésorerie, la dette financière et le besoin en fonds de roulement sont connus. Par ailleurs, des clauses protégeant l’acquéreur de perte de valeur sont inscrites dans les garanties du SPA, et prévoient généralement un mécanisme d’indemnisation, entre la date du bilan de référence et la date de clôture de la transaction.

L’ajustement de prix à la date de réalisation de la transaction

Dans ce cas, l’acquéreur et l’acheteur s’accordent sur une valeur d’entreprise, soit un prix établi hors endettement financier et trésorerie, et sur des modalités d’ajustement de prix liés à la trésorerie, l’endettement financier et le fonds de roulement ou l’actif net, après la réalisation de la transaction. Les ajustements de prix qui donnent lieu à des négociations entre les parties sont déterminés à partir des comptes arrêtés à la date de réalisation de la transaction. Par ailleurs, le SPA peut également inclure un mécanisme de complément de prix, ou « earn-out », qui permet d’augmenter le prix après la réalisation de la transaction en fonction des objectifs de profitabilité futurs.

La clause de complément de prix « earn-out »

La clause de complément de prix, ou « earn-out », peut être appliquée quand le cédant et l’acquéreur attribuent des valeurs différentes à l’entreprise au moment de la transaction. Généralement, le cédant a tendance à surestimer le prix de vente, tandis que l’acquéreur fait exactement le contraire. Concrètement, quand la clause est insérée, la cession de l’entreprise est constituée d’un montant fixe payable immédiatement, et d’un montant variable, déterminé pat les résultats générés par l’entreprise après la cession.

La clause d’earn-out est à la fois avantageuse pour l’acquéreur (dans le cas où l’entreprise est relativement jeune) et l’acheteur. Ce dernier peut ainsi lier une partie du prix de rachat à la rentabilité de l’entreprise. La clause de complément de prix permet également de fixer une valeur qui sera directement impactée par les performances de l’entreprise cédée. Parallèlement, l’acheteur a la possibilité d’échelonner le rachat de l’entreprise, en payant ultérieurement la partie variable.

Seul bémol du côté du vendeur : le montant de la cession de l’entreprise ne sera pas perçu immédiatement et dans son intégralité.

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