A la différence des avocats en droit du travail, qui interviennent dans le secteur privé, les avocats de la fonction publique, ou spécialisés en droit de la fonction publique, travaillent sur les contentieux au sein la fonction publique. Nous faisons le point sur le métier d’avocat en droit de la fonction publique.
Droit de la fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Il existe plusieurs cabinets spécialisés en droit de la fonction publique, tels que le cabinet Ing-avocats.eu. Cette spécialisation est dérivée du droit administratif. Le droit de la fonction publique se consacre à l’étude des relations professionnelles au sein de l’État, des collectivités territoriales et de toute autre administration publique.
Autrement dit, l’objet du droit de la fonction publique est de régir la relation entre l’administration et les agents publics, tentant ainsi d’équilibrer le rapport de l’administration à la notion d’intérêt général et le statut dérogatoire auquel sont soumis les fonctionnaires. Concrètement, cette branche du droit traite plusieurs volets de la fonction publique, à savoir sa structure, les conditions d’accès, la responsabilité, les droits et les obligations des fonctionnaires.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de la fonction publique ?
Vous l’aurez compris, les agents publics, qu’il s’agisse de fonctionnaires, de magistrats, de militaires ou encore d’ouvriers d’État (entre autres), ne sont pas soumis au code du travail. Ce dernier concerne les travailleurs du secteur privé. De ce fait, en cas de litige entre un fonctionnaire et son administration, les conseils de prud’hommes ne sont pas compétents. Partant de là, on comprend mieux le rôle des avocats en droit de la fonction publique. Ces derniers sont les plus compétents pour conseiller et représenter un fonctionnaire en cas de litige avec l’administration qui l’emploie (État, établissement public, collectivité territoriale, établissement hospitalier, …).
Par exemple, un avocat en droit de la fonction publique peut être sollicité en cas de licenciement d’un agent public, d’une difficulté inhabituelle d’accès à la fonction publique, de procédure disciplinaire ou d’évaluation contestées, d’accident de service, de cessation d’activité, … En bref, un avocat de la fonction publique peut intervenir dans toutes sortes de litiges qui opposent un agent de la fonction publique à l’administration à laquelle il est rattaché, dans le respect des règles déontologiques qui régissent la profession.
Pourquoi faire appel à un avocat de la fonction publique ?
Il est recommandé de faire appel à un avocat en droit de la fonction publique pour n’importe quelle affaire qui a trait aux domaines du droit administratif et du droit de la fonction publique. Rappelons à ce propos que le droit de la fonction publique relève du droit public et non du droit privé, ce qui entraîne naturellement des différences procédurales et d’autres de principe.
A ce titre, il faut savoir qu’un avocat de la fonction publique est un profil spécialisé, qui a suivi des études approfondies pour accéder à la profession. Il diffère en cela de l’avocat généraliste, de par ses connaissances spécifiques qui lui permettent de conseiller, d’assister et de représenter les agents de la fonction publique de manière optimale. Grâce à son expertise dans le domaine, il saura par exemple contourner les différents vices procéduraux qui peuvent biaiser les intérêts de son client en rendant son recours irrecevable.
