Face à la hausse des prix des carburants provoquée par la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics français ont instauré une aide exceptionnelle dont pourront bénéficier les entreprises de transport routier. Hormis les taxis, sont concernées par cette aide financière les entreprises de transport routier de personnes, de marchandises, de transport sanitaire et de négoce d’animaux vivants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide financière ?
Dans un contexte où les prix des carburants flambent en raison de la guerre en Ukraine, Vir Transport est d’avis que l’instauration d’une aide financière à destination des entreprises de transport routier arrive à point nommé. Pour être éligibles à l’aide financière mise en place par les pouvoirs publics, les entreprises de transport routier doivent avoir payé toutes leurs dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019. Exception faite des entités ayant réglé leurs dettes ou dont les dettes sont couvertes par un plan de règlement au moment du dépôt de la demande. Il faut toutefois savoir que les dettes fiscales inférieures ou égales à 1 500 euros ne sont pas concernées, ni celles qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision définitive dans le cadre d’un contentieux au 1er avril 2022.
Par ailleurs, seuls les véhicules qui appartiennent de fait à l’entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide sont concernés. Idem pour ceux faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée. De plus, lesdits véhicules doivent impérativement être exploités par l’entreprise bénéficiaire, que ce soit pour le transport routier ou le négoce d’animaux vivants. De toute évidence, il est obligatoire que les véhicules soient conformes aux exigences du contrôle technique.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide allouée par les pouvoirs publics est variable, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise bénéficiaire et du type de véhicule qu’elle exploite. Ainsi, les entreprises de transport routier peuvent prétendre à une aide d’un montant égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, selon les montants unitaires suivants :
- Ambulance, VSL ou véhicule porteur de transport routier de marchandises d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 300 € par unité ;
- Véhicule porteur de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes : 400 € par unité ;
- Remorque de transport de marchandises d’un poids supérieur ou égal à 12 tonnes (hors semi-remorque) : 550 € par unité ;
- Véhicule porteur de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes : 600 € par unité ;
- Véhicule porteur de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur ou égal à 26 tonnes : 750 € par unité ;
- Autocar : 1 000 € par unité ;
- Véhicule tracteur de transport routier de marchandises : 1 300 € par unité.
Comment bénéficier de l’aide financière ?
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’aide doivent d’abord s’enregistrer auprès de l’ASP (Agence des services de paiement) avant le 31 mai 2022. Le cas échéant, l’ASP pourra demander des preuves d’éligibilité et des documents attestant des véhicules exploités. Il est utile de souligner que l’aide au négoce d’animaux vivants ne sera plus disponible aux entreprises qui bénéficieront de l’aide au transport routier. Enfin, il faut savoir que l’ASP procédera à des contrôles ultérieurs qui, en cas de non-conformité, pourront mener au recouvrement des sommes indues, avec une possibilité de majoration de 50%.
