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La fraude fiscale est un terme utilisé dans le domaine juridique français lorsqu’une partie ou la totalité de la matière imposable est soustraite volontairement à l’administration fiscale. Comme le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, le contribuable français est en effet tenu d’effectuer sa déclaration d’impôts. Nous vous proposons de découvrir en […]
Pour préserver leurs activités, plusieurs entreprises furent contraintes en 2020 de migrer vers le télétravail. Ce mode de travail est réglementé par les articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail qui prévoient plusieurs droits et obligations aussi bien pour les salariés que les sociétés. Découvrons tout cela ensemble avec l’avocat Antoine Beraud. Demande […]
La vie d’une entreprise est rythmée par de nombreux temps forts. C’est notamment le cas, comme le rappelle l’avocat Georges Gaede, de l’assemblée générale qui existe sous deux formes bien distinctes : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. Cet événement représente la réunion des associés d’une entreprise, ou des actionnaires, ainsi que des dirigeants […]
Gages de qualité, le « Made in France », « Fabriqué en France » ou encore « Origine France Garantie » sont autant de labels qui permettent de booster les ventes d’un fabricant. En effet, aujourd’hui, plusieurs entreprises capitalisent sur le « Made in France », revendiquant par la même leur patriotisme économique. Mais comment obtenir le précieux sésame ? La réponse avec Michel […]
Lors d’une cession d’entreprise, vous allez être amené à réaliser un protocole d’accord. Comme le rappelle Nicolas Bianciotto, ce document, qui peut atteindre plusieurs centaines de pages, regroupe les termes du contrat de cession, que l’on retrouve également sous le nom de SPA pour « Share Purchase Agreement ». Le point dans cet article sur […]
Que faire quand un client de votre entreprise ne paye pas sa facture ou n’honore pas sa dette, malgré vos relances répétitives, et malgré le fait que vous lui avez fait signer une lettre de reconnaissance de dette ? Quels sont les recours dont vous disposez pour recouvrer votre créance ? La réponse avec Georges Gaède, avocat […]
La SCI, Société Civile Immobilière, rencontre un franc succès. De nombreux propriétaires choisissent ainsi de plus en plus ce statut juridique qui leur offre, comme le rappelle Christophe Fournage, de nombreux avantages. Nous vous invitons dans cet article à découvrir tout ce qu’il convient de connaître sur les SCI et comment réussir à en monter […]
La pandémie mondiale de la Covid-19 a bouleversé l’économie. Les entreprises ont dû (et doivent encore) faire preuve d’adaptabilité, mais la situation reste placée sous une grande incertitude. Plusieurs mesures ont ainsi été mises en place par le gouvernement, comme le rappelle l’avocat George Gaede, afin de venir en aide aux entreprises, parmi lesquelles un […]
Le harcèlement moral s’est fortement accru au cours des dernières années, notamment sur le lieu de travail. Il peut prendre différentes formes, que ce soit par le biais de critiques, d’intimidations, d’humiliation… Si vous êtes confronté à ce type de harcèlement, il est urgent de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit du travail et […]
Généralement nous faisons appel à un avocat comme Antoine Beraud pour résoudre un litige dont l’issu peut influencer toute notre vie d’un point de vue économique ou social. Donc, choisir son avocat revient à prendre une décision cruciale qu’il ne faut en aucun cas prendre à la légère. Pour cette raison, nous vous dévoilons dans […]