Catégorie : Droit / Juridique

Confinement, déconfinement, puis reconfinement… Les mesures prises par les autorités publiques pour essayer de maîtriser la propagation de Covid-19 n’ont pas manqué d’impacter de nombreux secteurs d’activité, au point de faire miroiter une crise économique dont la gravité n’a pas encore été déterminée. Il va sans dire que les notaires ne font pas exception. Heureusement, […]

Dans l’imaginaire collectif, un avocat fiscaliste est bien souvent synonyme de tout ce qui a trait à la comptabilité. Son champ d’action est pourtant bien plus vaste que cela. Un avocat fiscaliste intervient au sein d’une entreprise afin de mettre en œuvre une stratégie optimale pour servir ses intérêts en matière d’investissements ou de transactions. […]

Le droit de préemption confère à la personne concernée un avantage certain. Régulièrement insérée dans les statuts de sociétés, la clause de préemption est à l’origine de nombreux conflits, notamment lors de la cession des parts sociales. C’est à ce niveau qu’intervient l’avocat en Droit des sociétés, qui joue un rôle clé au moment où […]

La forme juridique SAS (Société par Action Simplifiée) est particulièrement plébiscitée par les entrepreneurs. Il est vrai qu’elle offre de nombreux avantages, et représente une structure juridique nettement plus simple que d’autres, à l’instar de la Société Anonyme. Le point sur les questions les plus courantes sur la création d’une SAS avec Michel Weber, expert-comptable […]

Le contrat d’apport d’affaires, que l’on retrouve également sous le nom de contrat de courtage, est un contrat spécifique. Il représente l’accord entre des parties, permettant de rémunérer une personne (l’apporteur d’affaires) en contrepartie d’une mise en relation d’un potentiel et d’une entreprise. Le point sur le sujet avec Maître Antoine Beraud, avocat au barreau […]

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, et que cela impacte votre intégrité et santé (physique et/ou mentale) au point de penser à quitter votre emploi, sachez qu’il existe des moyens pour vous défendre dans le cadre de la loi. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat à Paris. Qu’est-ce que […]

La diffamation est juridiquement définie comme suit : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La diffamation n’est à pas confondre avec l’injure ou le dénigrement, et il faut distinguer la diffamation […]

Vous souhaitez créer votre étude notariale, ou simplement changer de forme juridique ? Sachez que différentes possibilités s’offrent à vous à ce niveau. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. La Société Civile Professionnelle (SCP) : la forme la plus répandue Pour les notaires, la SCP est la forme de société la plus répandue, car elle […]

On entend assez souvent parler d’hypothèque, mais savez-vous exactement de quoi il retourne ? Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, nous explique qu’une hypothèque représente une garantie pour la banque en cas d’impayé de la part de l’emprunteur. Elle est en effet autorisée dans ce cas de figure à saisir le bien immobilier hypothéqué […]

Le dispositif Girardin facilite l’investissement dans les DOM-COM grâce aux gains fiscaux supérieurs à l’investissement immobilier en France métropolitaine. Mais quelle est l’opinion de Financiere Magenta sur le sujet ? Financière Magenta nous explique la Loi Girardin… La loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-Mer régente donc l’investissement dans les DOM-COM. […]